Yann Cattin


De: Yann CATTIN
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Lyon
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat
JORFTEXT000049084601(source JORF)
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Yann CATTIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2023
président de chambre à la chambre d'appel de Mamoudzou
Groupe:
Chambre d'appel de Mamoudzou
a_sa_demande
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000047201330(source JORF)
admission
21 Février 202321/02/2023
De: Yann CATTIN
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Chambre d'appel de Mamoudzou
Présidents de chambre
Groupe:
Chambre d'appel de Mamoudzou
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Yann CATTIN
vice-président au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Yann CATTIN
vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Yann CATTIN
vice-président au tribunal de grande instance de Belley chargé du service du tribunal d'instance de Belley
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
date_debut="2009-10-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Yann CATTIN
vice-président au tribunal de grande instance de Basse-Terre chargé du service du tribunal d'instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Belley
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Belley
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Belley
Tribunal d'instance de Belley
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belley"
tribunal_instance="Belley"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Cattin (Yann)
conseiller (Grenoble)
Objet:
Tableau d'avancement 2006 (magistrature)
Inscrits : 1 074
JORFTEXT000000459000(source JORF)
inscription
08 Août 200608/08/2006
De: Yann Cattin
conseiller à la cour d'appel de Grenoble du second grade
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Basse-Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Tribunal d'instance de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Basse-Terre"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Cattin (Yann)
conseiller (Grenoble)
Objet:
Tableau d'avancement 2005 (magistrature)
Inscrits : 1 130
JORFTEXT000000259862(source JORF)
inscription
08 Juillet 200508/07/2005
De: Yann Cattin
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Conseillers du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000000211878(source JORF)
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Cattin (Yann)
Objet:
deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade
(Jean-François)
Groupe:
Conseil de cours d'appel du second grade
cour_appel="Second Grade"
JORFTEXT000000378722(source JORF)
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Cattin (Yann)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1999-01-04"
ecole
JORFTEXT000000209457(source JORF)
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Cattin (Yann)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
Recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
cour_appel="Second Grade"
JORFTEXT000000391690(source JORF)
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Cattin (Yann)
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du syndicat intercommunal d'aménagement de Moirans-Voreppe (Isère)
attaché territorial
directeur des finances
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Syndicat intercommunal d'aménagement de Moirans-Voreppe (Isère)
date_debut="1997-03-01"
JORFTEXT000000753643(source JORF)
détachement
03 Février 199803/02/1998
De: Cattin (Yann)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 5 SEPTEMBRE 1994
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000184844(source JORF)
admissibilite
26 Octobre 199426/10/1994
De: Cattin (Yann)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne de l'Ecole nationale d'administration à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1993
Candidats de la 1re catégorie
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000000545628(source JORF)
admission
13 Août 199313/08/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.